MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03)

Objet du marché

Marché de travaux à tranches passé en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (AVP). Les études de projet (PRO) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec le titulaire, sous la conduite du maître d'oeuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidature retenue afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage.

Tranches et options

Les travaux sont divisés en deux tranches, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme (TF). Elle comporte deux missions distinctes, dénommées mission 1 et mission 2 : - Mission 1 : Travail collaboratif avec le maître d'oeuvre en phase de conception et portant sur la participation à la conduite des études de PRO (phase PROJET). - Mission 2 : Réalisation de travaux préparatoires comprenant tout ou partie des prestations liées à la période de préparation des travaux associés à la tranche optionnelle (type coupe des arbres, décapage et clôture de chantier...). Tranche optionnelle (TO). Elle intègre la totalité des travaux, essais et contrôles nécessaires à la construction des nouveaux bâtiments et à l'aménagement des espaces extérieurs, et intéresse à ce titre, l'ensemble des lots techniques du marché. Elle comprend également les études d'exécution et de synthèse relatives aux travaux de cette tranche.

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique.

Recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr