MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
L'essentiel
Objet du marché
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Melun
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.