MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre du partenariat d'innovation pour la construction de quartiers de semi-liberté en France hexagonale. Le Partenariat d'innovation est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement (R&D) dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois, - Phase n°2 : Acquisition du concept/prototype. Les travaux seront passé sous forme d'accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze ( 12) mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 142 990euro(s) HT.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/09/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1- La valeur technique de l'offre, pour 60 %, appréciée au travers : - La qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'indiquées dans le mémoire méthodologique ; - La pertinence et la cohérence de la répartition du temps prévisionnel d'intervention pour l'exécution de la mission.
Les sous-critères du critère de la valeur technique n'ont pas de pondération différenciée, chacun aura une importance équivalente à celle des autres sous-critères. 2- Le prix des prestations, pour 40%, apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE, ainsi que les quantités indiquées, ne sont pas contractuels, ce fichier sert uniquement à analyser le prix des offres.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.