Marché d'assistance technique pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49).
L'essentiel
Objet du marché
Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Recours
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.