Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)

Précisions de l'acheteur

AVIS RECTIFICATIF DE L'AVIS INITIAL N°23-161258 (MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES)

Le montant estimatif des travaux est d'environ 17m euros (H.T.). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre