Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Écologue pour le projet de construction d un nouveau centre pénitentiaire a muret (31)

Objet du marché

Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet écologique, pour la mise en œuvre des mesures prescrites dans l’arrêté de DEP, pour le projet de construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Muret (31), jusqu’à la notification du marché de conception-réalisation (marché de C-R). Le présent accord-cadre est composé des missions suivantes :-MISSION M1 : Préparation et accompagnement de la dévégétalisationo Élément de mission M1.1 : Prélèvement et sauvetage d’espèceso Élément de mission M1.2 : Prélèvement et sauvetage complémentaire durant la période de reproduction des amphibienso Élément de mission M1.3 : Accompagnement de la dévégétalisation, vérification des techniques d’abattage des arbreso Élément de mission M1.4 : Présence d’individus dans les arbres au moment des abattages-MISSION M2 : Transfert des larves de libelluleso Élément de mission M2.1 : Collecte et transfert des larveso Élément de mission M2.2 : Suivi de l’efficacité du transfert des larves-MISSION M3 : Mesures de compensationo Élément de mission M3.1 : Accompagnement des interventions sur le site de compensationo Élément de mission M3.2 : Suivi de la compensation-MISSION M4 : Aide à la MOA pour la définition des prestations à intégrer au marché de conception-réalisationo Élément de mission M4.1 : Définition du programme pour la création d’habitats de substitutiono Élément de mission M4.2 : Définition de la composition de milieux naturels favorables