Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le Saunier
Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le Saunier
L'essentiel
Objet du marché
Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction réhabilitation de la cité judiciaire de Lons le Saunier. Elle regroupera sur un site les services judiciaires. Les juridictions de Lons le Saunier souffrent actuellement d'un manque de place chronique et d'un éclatement des services. L'opération consiste à construire la cité judiciaire de Lons le Saunier destinée à regrouper l'ensemble des juridictions sur un même site (Anne Frank). Une première opération livrée en 2018, avait permis le relogement du tribunal d'instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes au sein de l'ancienne école normale de filles (environ 1000m² de SU). Le projet de l'agence Pierre Vurpas et associés visait une restauration soignée d'une partie du bâtiment existant, protégé au titre du patrimoine, tout en y intégrant une composante architecturale contemporaine Dans le prolongement de cette opération, l'objectif du nouveau programme est de poursuivre le regroupement et donc de réhabiliter le reste des surfaces n'ayant pas fait précédemment l'objet de travaux, d'augmenter les surfaces disponibles pour accueillir le tribunal de grande instance et constituer un ensemble judiciaire unique et cohérent Elle inclut également la réalisation de places de stationnement et l'aménagement des espaces extérieurs (parvis et circulations). Les besoins en surface utile du futur palais de justice sont estimés à environ 2 700 mètres carrés. La mission de base comprend : les études d'esquisse - diagnostic (ESQ / DIAG),les études d'avant-projet sommaire(APS), les études d'avant-projet définitif (APD), les études de projet (PRO); les études de Visa (VISA); l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Rappel : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 modifiée et des textes d'application. Cette mission sera complétée par les missions complémentaires suivantes : - une mission pour la définition et l'exécution de la démolition des ouvrages des archives existantes; - Réemploi des matériaux- une mission pour l'implantation des équipements mobiliers non fixes (MOB), - une mission d'élaboration et de suivi des travaux du système de signalétique information( SIGN), - une mission de coordination des systèmes de sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS61931 (le maître d'œuvre est le coordonnateur SSI en conception et en chantier) pour l'ensemble des phases. - une mission d'aide à la préparation de l'exploitation-maintenance L'opération s'inscrira dans des coûts plafond et elle devra répondre à des exigences fonctionnelles et techniques précises. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'architecture, la mise en valeur patrimoniale, l'insertion urbaine, la qualité des espaces publics et de travail, les exigences fonctionnelles et techniques, la facilité d'exploitation, la maintenabilité et la sûreté. Une attention particulière sera également portée à la conception bioclimatique du bâtiment, au niveau du confort thermique et à la performance environnementale. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires complètent la mission et portent sur la réalisation par le maitre d'œuvre de la maquette BIM à compter de la phase DIAG ainsi que la fonction de BIM MANAGEUR
Précisions de l'acheteur
N° de la consultation (modifié) : 24-010
Recours
Référé précontractuel devant le Tribunal administratif compétent (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) : jusqu'à conclusion du marché. Référé contractuel devant le Tribunal administratif compétent (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.