Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des enjeux environnementaux et de développement durable dans le cadre de l'opération pour la conception, la réalisation et l'aménagemen

Objet du marché

Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des enjeux environnementaux et de développement durable dans le cadre de l'opération pour la conception, la réalisation et l'aménagemen

Tranches et options

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Recours

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre