Mission de contrôle technique relatif au projet de Palais de justice provisoire de Perpignan (66)

Objet du marché

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-1 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur l'analyse des offres, la conception, l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et pendant la dépose des modulaires et remise en état du site (tranches optionnelles 1 et 2) du marché de conception, réalisation du relogement provisoire du Tribunal Judiciaire de Perpignan (66). Le contenu de la mission est précisé à l'article 1.2 du CCP. Le présent marché est découpé en tranches tel que suit : Tranche ferme : La tranche ferme couvre l'analyse des offres, la conception, l'exécution des ouvrages, ainsi que la période de garantie de parfait achèvement dans le cadre du marché de conception-réalisation du relogement provisoire du Tribunal Judiciaire de Perpignan. Les missions du contrôleur technique pour cette tranche incluent les missions de base et les missions complémentaires mentionnées à l "l'article 2.2 du CCP (tranche qui correspond à la TF du marché de conception-réalisation). Tranche optionnelle 1 : La tranche optionnelle 1 consiste en une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de démontage du bâtiment modulaire (tranche qui correspond à la TO1 du marché de conception-réalisation). Tranche optionnelle 2 : La tranche optionnelle 2 consiste en une mission de contrôle technique durant les travaux de remise en état du site (tranche qui correspond à la TO2 du marché de conception-réalisation). L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.