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Publié le 05/08/2025Réf. 25-89566

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE

LE KREMLIN-BICETRE (94)Agence publique pour l'immobilier de la Justice
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
LE KREMLIN-BICETRE
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
12/09/2025 à 00:00
Lieu
LE KREMLIN-BICETRE (94)
Réf.
25-89566
CPV
71336000
Études BTP
Réf. interne acheteur
25-045

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de partenariat d'innovation pour la construction de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés (QSL) en France hexagonale. Le Partenariat d'innovation est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement (R&D) dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois, - Phase n°2 : Acquisition du concept/prototype. Les travaux seront passé sous forme d'accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze ( 12) mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 142 990euro(s) HT.

Attribution

Date d'attribution
08/09/2025
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

1- La valeur technique de l'offre, pour 80 %, appréciée au travers : - la qualité et la pertinence des moyens humains proposés, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du marché, ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants (30 %), - la méthodologie et l'organisation opérationnelle proposées pour réaliser l'ensemble des missions, notamment avec la présence sur site, telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (20 %), - la pertinence et la cohérence des temps prévisionnels d'intervention pour l'exécution de chaque mission du CSPS et pour chacune des phases du projet (30 %).

2- Le prix des prestations, pour 20%, apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE, ainsi que les quantités indiquées, ne sont pas contractuels, ce fichier sert uniquement à analyser le prix des offres.

Acheteur

Agence publique pour l'immobilier de la Justice
94270 LE KREMLIN-BICETRE
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Lieu d'exécution

LE KREMLIN-BICETRE (94)
France

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.