ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de maîtrise d'œuvre, suivi des études de conception, phase d'appel d'offres travaux, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la construction du nouveau centre éducatif fermé de Malamani. Le marché est décomposé en tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) dans lesquelles chaque élément de mission est à considérer comme phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI.

Tranches et options

Le présent marché est décomposé en tranche avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles comportant au total 10 éléments de mission définis comme suit. :

TRANCHE FERME Mission M : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre et le suivi des études de conception pour la construction du Centre éducatif fermé intégrant : o phase M0 - Assistance pour l'élaboration du dossier de consultation des concepteur ; o phase M1 - Assistance pour l'analyse des offres du concours de MOE, choix du lauréat et négociation ; o phase M2 - Assistance pour l'analyse de l'esquisse ; o phase M3 - Assistance pour le suivi et l'analyse des études de conception APS et APD ; o phase M4 - Assistance pour le suivie et l'analyse des études de conception PRO ;

Précisions de l'acheteur

Le montant estimatif des travaux est d'environ 6,9M €(date de valeur mars 2024). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. Conformément à l'article 2191-3, une avance de 5% du montant du marché, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataire membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Recours

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre