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Publié le 11/06/2025Réf. 25-65121

Réalisation du dossier de dérogation d'espèce protégée dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes Sud (30)

Réalisation du dossier de dérogation d'espèce protégée dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes Sud (30)

Département 13Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
Le Kremlin-Bicêtre
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
03/07/2025 à 00:00
Durée
24 mois
Lieu
Département 13
Réf.
25-65121
CPV
71313420
Études BTP
Réf. interne acheteur
25-035

Objet du marché

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30). Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Tranche ferme : La mission consiste en la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées (dossier CNPN) conformément aux dispositions règlementaires (arrêté du 19 février 2007 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation), relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 du présent marché consiste en la réalisation de l’état initial des sites de compensation préalablement identifiés par le maitre d’ouvrage. Etant donné que le nombre de terrains de compensation n’est pas quantifiable au moment de la rédaction du marché, les candidats sont informés d’un besoin compensatoire d’environ 53 hectares en milieux ouverts et semi-ouvert et 2.2 hectares en milieux humides pour le projet du centre pénitentiaire de Nîmes (cf. VNEI). Tranche optionnelle n°2 : Mission d’assistance à la rédaction des retours aux questions PPVE

Attribution

Date d'attribution
01/07/2025
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants : • le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE-CCP • la valeur technique de l’offre pour 70 % : o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%) o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%) o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (20%) o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (20%)

Acheteur

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
94270 Le Kremlin-Bicêtre
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Lieu d'exécution

Département 13
Nimes (30) et le Kremlin-Bicêtre (94)

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.