MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN

Objet du marché

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire Nord Francilien (95) d'une capacité de 600 places.Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.

Tranches et options

Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA. Pas de variante imposée / variante libre non autorisée et prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause de réexamen relative à la prolongation du marché de conception-réalisation

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure en appel d'offre ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. -Forme de groupement : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.