Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur l'ile de la cité et d'une partie du bâtiment B6

Objet du marché

Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation concerne : Lot 2 : Lot Installations de Chantier Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie Lot 4 : Lot TCE (macro-lot) Lot 5 : Lot Charpente- couverture (emprise rouge) Lot 6 : Lot Charpente- couverture (emprise bleue) Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure (emprise rouge) Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage (emprise bleue) Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - emprise rouge Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - emprise bleue Lot 12 : Menuiserie MH intérieures Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure - lustrerie - bronzerie d'art Lot 15 : Décors et Gypserie

L'estimation du lot 4 concernant le macro-lot est de 40 M € HT.

Tranches et options

Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées Les variantes imposées seront définies ultérieurement

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'une consultation passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique Il s'agit d'un marché à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). Le marché est décomposé en tranches pour les lots 4 et 11: une tranche ferme et une tranche optionnelle Une visite de site a caractère facultatif est organisée dans le cadre de la phase candidature. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la phase offre sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Les modalités relatives à la visite de site sont indiquées à l'article 20 du présent RC L'exécution du marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112.2 du code de la commande publique, pour tous les lots de la présente consultation. A l'issue de la phase candidature, le nombre minimal de candidats retenus est de 4 et le nombre maximal de candidats retenus est de 4. L'analyse de la candidature sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet et sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats selon l'article 5 du RC. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché