Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre éducatif fermé de Malamani à Mayotte
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre éducatif fermé de Malamani à Mayotte
L'essentiel
Objet du marché
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction du centre éducatif fermé de Malamani à Mayotte. L'île souffre notamment de l'absence de structures permettant la prise en charge éducative des mineurs délinquants qui est assurée par les services de la protection judiciaire et de la jeunesse. Pour pallier ces difficultés et ainsi permettre un meilleur traitement de la délinquance des mineures et de la protection de l'enfance, le garde des sceaux a annoncé en août 2022 la construction d'un futur centre éducatif fermé à Mayotte. Cette structure vise à proposer une offre éducative adaptée, pensée comme une alternative à l'incarcération. Le projet totalise une surface d'environ 5 000m², dont 1200m² de surface de plancher. La mission de base comprend : les études d'avant-projet sommaire(APS), les études d'avant-projet définitif (APD), les études de projet (PRO); les études de Visa (VISA); assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des annonce contrats de travaux (ACT), la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Rappel : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 modifiée et des textes d'application. Cette mission sera complétée par les missions complémentaires suivantes : - une mission pour l'implantation des équipements mobiliers non fixes (MOB) ; - une mission d'élaboration et de suivi des travaux du système de signalétique information (SIGN) ; - une mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS61931 (le maître d'œuvre est le coordonnateur SSI en conception et en chantier) pour l'ensemble des phases ; - une mission d'aide à la préparation de l'exploitation-maintenance. L'opération s'inscrira dans des coûts plafonds et elle devra répondre à des exigences fonctionnelles et techniques précises. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'architecture, la mise en valeur, la qualité des espaces publics et de travail, les exigences fonctionnelles et techniques, la facilité d'exploitation, la maintenabilité et la sûreté. Une attention particulière sera portée également à la conception bioclimatique du bâtiment, au niveau du confort thermique et à la performance environnementale.
Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.