coordonnateur sécurité et protection de la santé, dans le cadre du projet de rénovation lourde du palais de justice historique de pointe-à-pitre
coordonnateur sécurité et protection de la santé, dans le cadre du projet de rénovation lourde du palais de justice historique de pointe-à-pitre
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet lintervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de rénovation lourde du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre.Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation dune mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à lopération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de larticle R. 4532-31 du Code du Travail.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.