MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT SAULVE (59)
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT SAULVE (59)
L'essentiel
Objet du marché
Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet écologique, pour la réalisation du diagnostic de la faune, de la flore et des zones humides ainsi que d'autres missions prévues dans l'accord-cadre selon les enjeux identifiés sur le périmètre d'étude de 51 hectares pour le projet de centre pénitentiaire situé sur la commune de Saint-Saulve (59).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Article 6.2 du RC
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.