AMO sécurisation foncière 6 VAL D'OISE
AMO sécurisation foncière 6 VAL D'OISE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la la réalisation d'une mission d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la sécurisation foncière de terrains de compensation environnementale nécessaire à la réalisation du projet de construction du centre pénitentiaire Nord Francilien à Bernes-sur-Oise (95). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 142 999, 99 euro(s)HT pour toute la durée du marché. le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.
Attribution
- Date d'attribution
- 31/07/2024
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.