Œuvre artistique de la CNDA et du TA de Montreuil (93)
Œuvre artistique de la CNDA et du TA de Montreuil (93)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre de l’obligation de décoration des constructions publiques pour le projet de relocalisation de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d'auteur liés à cette œuvre.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Selon le règlement de consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.