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Publié le 21/01/2026Réf. 26-7249

Mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes

Mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes

Département 13Agence publique pour l'immobilier de la Justice
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
LE KREMLIN-BICETRE
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
20/02/2026 à 00:00
Durée
48 mois
Lieu
Département 13
Réf.
26-7249
CPV
71500000
Études BTP
Réf. interne acheteur
26-006

Objet du marché

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30) Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 139 999,99 €HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois au total.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants : • le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) ; • la valeur technique de l’offre pour 70 % : o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique et le respect du nombre maximum de pages, hors annexes, du mémoire technique (5%), o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%) o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%) o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (15%)

Acheteur

Agence publique pour l'immobilier de la Justice
94270 LE KREMLIN-BICETRE
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Lieu d'exécution

Département 13
Nîmes (30) et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre (94)

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.