SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Ingénierie, études techniques à Toulouse (31)
SIREN 408370740SIRET 408 370 740 00032NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE depuis le 25 juillet 1996. Son siège est établi à Toulouse (31000). Le capital social s'élève à 3 075 300 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le réseau compte 3 établissements et 8 dirigeants inscrits au registre.[1]
Cette entité a publié 273 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. [2]
9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
- SIRET du siège
- 408 370 740 00032
- SIREN
- 408370740
- N° TVA intracommunautaire
- FR01408370740
- Numéro RCS
- 408 370 740 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 25 juillet 1996
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Capital social
- 3 075 300 €
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 21 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, 31000 TOULOUSE
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet la mise en œuvre de la politique de déplacement et l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial de ses collectivités territoriales actionnaires sur le territoire de celles-ci. A cet effet, elle a vocation à intervenir notamment : - Pour la réalisation d'opérations de construction de lignes nouvelles ou d'extension du réseau de transport - Pour la réalisation d'opérations de maintenance ou d'entretien desdites lignes - Pour la réalisation et la gestion des ouvrages et équipements associés aux opérations entrant dans son objet social - Pour l'exploitation et la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du stationnement - Pour la réalisation de tous aménagements, travaux, études ou prestations ayant un rapport avec son objet social. A titre complémentaire, la Société a également pour objet : - la réalisation, l'ingénierie, le développement et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité, ainsi que toute opération compatible avec cet objet contribuant à sa réalisation ; - l'activité d'achat centralisée comprenant la passation des marchés publics ou d'accords-cadres de fournitures, services et de travaux, ainsi que l'exercice des activités d'achat auxiliaires conformément à l'article L. 2113-3 du Code de la commande publique. Et d'une manière générale elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 8
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 11 juillet 1996
- Fin d'existence prévue
- 24 juillet 2095
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
8 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 6 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
16 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2020Évolution
2016 → 2020Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2020D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Marchés publiés
273 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
les 40 premiers · le total n'est pas calculéMontant cumulé des attributions listées : 384,9 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
- Dépôts des comptes — Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif relatif aux salaires effectifs
Accord collectif actualisant le régime obligatoire prévoyance au sein de la société Tisséo Ingénierie
Accords collectifs actualisant les régimes obligatoires collectifs frais de santé et prévoyance
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion au sein de Tisséo Ingénierie
Accord collectif relatif à la prévoyance et la couverture de frais de santé
Accord collectif relatif aux mesures visant à améliorer la mobilité des salariés notamment entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés
Accord collectif relatif aux contreparties au travail exceptionnel du dimanche
Accord de méthode relatif aux négociations périodiques obligatoires