Opérations Ligne C : RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Lot T8 - Désenfumage

Objet du marché

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des prestations de travaux d'installation et de mise en service des équipements Ventilation/Désenfumage pour les Tronçons NO et Centre et l'intégration des exutoires des stations du Tronçon SE nécessaires aux opérations Ligne C du métro. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Aux installations de chantier, - Aux études d'exécution, aux études de synthèse, aux études acoustiques, - A la fourniture et livraison sur site des équipements de ventilation et désenfumage en station et en tunnel, - Aux prestations liées aux Contrôles Commandes en station et en Tunnel, - Au développement et la mise en oeuvre du PCSI qui intègre l'IHM du système de Contrôle Commande Désenfumage, de la GTC spécifique aux équipements de ventilation et désenfumage et de l'IHM SSI, - A l'installation et maintien en condition opérationnelle des équipements, - A la gestion des Interfaces avec les autres systèmes, les autres lots, - Aux essais, à la réception des ouvrages et des équipements, - A la mise en service des équipements - A la MCO

Précisions de l'acheteur

Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr