RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des stations et des ouvrages annexes

Objet du marché

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur Nord-Ouest Il concerne l'exécution des prestations de travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des 3 stations (Colomiers Gare (COG), Airbus Colomiers (ACO) et Airbus Saint Martin (ASM)) ainsi que de l'émergence de la station Airbus Saint Martin (ASM) et des ouvrages annexes comprenant en particulier : Les installations de Chauffage Ventilation Climatisation et désenfumage des stations Les installations de Chauffage Ventilation et Climatisation des ouvrages annexes. Les installations de plomberie et d'épuisement des stations et des ouvrages annexes yc pompes de relevage. Les installations de protection incendie des stations et des ouvrages annexes

Précisions de l'acheteur

Tisséo Ingenierie s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr