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Publié le 27/01/2023Réf. 23-12112

Métro Ligne C - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déblais

Métro Ligne C - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déblais

Toulouse (31)SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE
Toulouse
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Toulouse (31)
Réf.
23-12112
CPV
71313000
Études BTP
Réf. interne acheteur
M3 2022 00229
Corps d'états
1.03

Objet du marché

La présente consultation concerne une assistance au maitre d?ouvrage en matière de gestion des déblais extraits du chantier de construction de la ligne C du métro de Toulouse, qui sont considérés comme des déchets de chantier (déchets de creusement des tunneliers, stations, ouvrages annexes ?°)Les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier d'autorisation environnementale qui a fait l'objet d'un arrêté en date du 15 avril 2022 et des obligations du maitre d?ouvrage en termes de gestion des déchets de chantier de travaux publics. En effet pour les déblais extraits du site, la mission d'Amo consiste à vérifier le respect des obligations réglementaires du maitre d'ouvrage, en tant que producteur de déchets, pour la gestion des déblais extraits du chantier

Attribution

Titulaires
Trace Ingenierie Environnement, Trace Digital Processing
Date d'attribution
12/07/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Validité des offres
180 jours

Acheteur

SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE
21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, 31004 Toulouse
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Lieu d'exécution

Toulouse (31)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.