Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de l ouvrage annexe Saint Aubin

Objet du marché

Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de l'ouvrage annexe de Saint Aubin de la ligne C du métro Toulousain. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral n° 76-2023-0863 du 28 août 2023. Le site a fait l'objet d'un diagnostic préalable réalisé par la Cellule Archéologie de Toulouse Métropole et remis au préfet de région le 22 mars 2023 La mission comprend : - Une étude documentaire préalable et l'élaboration d'un projet scientifique soumis pour validation au service régional de l'archéologie - Une intervention de terrain comprenant la fouille des niveaux historiques à l'intérieur des soutènements définitifs de la station réalisés par parois moulés/ berlinoise. - La phase post- fouille

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr