Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : Une tranche ferme - études de conception La tranche ferme comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, OPC (Phase Etudes) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires. Une tranche optionnelle - suivi de l'exécution des travaux La tranche optionnelle comprendra les éléments de mission normalisées suivantes : VISA, DET, AOR, OPC (Travaux) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires
Attribution
- Titulaires
- Groupement Explorations architecture / B, M&B Sarl d'Architecture / OTCE Infra Sarl / OTCE organisation / OTCE MP SAS
- Date d'attribution
- 30/05/2025
Précisions de l'acheteur
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.