Opération Ligne C du Métro : missions d'AMO pour l'organisation et le suivi des référés préventifs
La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre de l'opération Ligne C du métro de Toulouse. Le présent marché a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi des référés préve
L'essentiel
Objet du marché
La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre de l'opération Ligne C du métro de Toulouse. Le présent marché a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi des référés préventifs sur des bâtis susceptibles d'être impactés par les travaux de génie civil. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.