Fourniture des luminaires zone publique et BAES toutes zones
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des luminaires zone publique et BAES toutes zones des ouvrages de
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des luminaires zone publique et BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C du métro toulousain. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - à la fourniture des luminaires de la zone publique des stations - à la fourniture des BAES (Blocs autonomes d'éclairage de sécurité) de l'ensemble des ouvrages
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.