EXTENSION DU SITE DE REMISAGE GAROSSOS LOT N°04 : SIGNALISATION FERROVIAIRE

Objet du marché

NB : Les quantités indicatives sont mentionnées au détail estimatif. Les quantités rémunérées seront celles réellement exécutées. -Circuit de voie : 1 -Boucle de remisage : 12 -Barrière optique de sécurité : 7 -Signal d'itinéraire : 9 -Indicateur de position d'aiguille : 1 -Indicateur de destination : 3 -Plot catadioptre : 6 -Plaque d'arrêt absolu : 6 La mise à jour du système de supervision de la signalisation n'est pas comprise dans ce marché, ces prestations seront réalisées au travers du Lot n°05 : Gestion Technique Centralisée identifié au paragraphe II.1.7

Tranches et options

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr