Mission d'expertises écologiques de chantier et travaux de génie écologique pendant le chantier de la Connexion Ligne B
Mission d'expertises écologiques de chantier et travaux de génie écologique pendant le chantier de la Connexion Ligne B
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de laConnexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et LabègeLes missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans lecadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées autitre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoralcorrespondant.Elles concernent notamment :? Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossierCnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux,? L'inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leurabattage,? La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces,? L'étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet
Attribution
- Titulaire
- Naturalia Environnement
- Date d'attribution
- 16/09/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.