EUROVIA MIDI-PYRENEES

Toulouse (31)

SIREN 414629162SIRET 414 629 162 00028NAF 4211Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements24dont 9 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords26déposés au registre
Capital social312 k€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EUROVIA MIDI-PYRENEES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 décembre 1997. Son siège est établi à Toulouse (31500). Le capital social s'élève à 312 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 24 établissements, dont 9 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EUROVIA MIDI-PYRENEES
SIRET du siège
414 629 162 00028
SIREN
414629162
N° TVA intracommunautaire
FR44414629162
Numéro RCS
414 629 162 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 3 décembre 1997
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
312 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4211Z
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
14 IMP RENE COUZINET, 31500 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

Travaux publics et privés. Transports publics routiers de marchandises. Location véhicules industriels avec conducteur.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
31/01/2018Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 01/01/2018 Vente du fonds à la société SAS ROUTIERE DES PYRENEES, Rcs Tarbes 300 265 253
22/07/2015Transfert du fonds complémentaire d'Onet-le-Château (12), route de Vabre, le Canaguet à Rodez (12), ZA de Bel air, route des sculpteurs Date d'effet : 01/10/2002
22/07/2015Transformation de la société à compter du 31/12/2006 Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (sas)
22/07/2015La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 7 800 000.00 FRF nouveau montant : 1 189 102.33 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
11/06/2025Modification de l’identification de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
2 décembre 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

24 implantations · 9 ouvertes

Les 24 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

24 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
31500 TOULOUSE414 629 162 0024214 Impasse RENE COUZINETSiègeOuvert31240 SAINT-JEAN414 629 162 00036Boulevard DE RATALENS42.11ZOuvert47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ414 629 162 0006947450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ42.11ZOuvert12200 SAVIGNAC414 629 162 00085Lieu dit LE BOUSQUET42.11ZOuvert82100 CASTELSARRASIN414 629 162 00093Lieu dit ARTEL EST42.11ZOuvert81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE414 629 162 00150Rue DE REIMS42.11ZOuvert12000 RODEZ414 629 162 00168Rue DES SCULPTEURS42.11ZOuvert81000 ALBI414 629 162 0018433 Rue EVARISTE GALOIS42.11ZOuvert82000 MONTAUBAN414 629 162 002181649 Avenue D'ITALIE42.11ZOuvert31240 SAINT-JEAN414 629 162 00234Boulevard DE RATALENS71.20BOuvert

La forme du réseau

34 entreprises
TDRCCCCDGCSEMECSSMEGICSLCNEEECPLSO
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

10 entreprises

Mêmes chantiers

6 entreprises

Mêmes marchés, lots distincts

1 entreprise

Dirigeants communs

7 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires70,9 M€+1,6 % sur un an
Résultat net1,9 M€2 exercices en perte sur 9
Capitaux propres3,2 M€au bilan
Autonomie financière7,49 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620172018201920202021202220232024

Comptes déposés

9 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202470,9 M€+1,6 %60,4 M€−1,5 M€−130 k€1,9 M€
202369,8 M€+5,6 %59,1 M€−1,7 M€−1,4 M€762 k€
202266 M€+8,4 %55 M€−2,3 M€−1,1 M€337 k€
202160,9 M€−11,9 %49,5 M€−1,4 M€−1,1 M€−136 k€
202069,2 M€−19,1 %55,3 M€−4,5 M€−2,1 M€−1,8 M€
201985,6 M€+6,5 %64,6 M€1,6 M€1,3 M€1,2 M€
201880,3 M€−2,9 %61,2 M€−274 k€678 k€1,5 M€
201782,8 M€+9,8 %61,8 M€−1,5 M€−255 k€676 k€
201675,3 M€56,8 M€−1,7 M€−368 k€423 k€

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif43,3 M€

Passif

Capitaux propres3,2 M€
Total des dettes30,6 M€
Total du passif43,3 M€
L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement −11,4 M€, trésorerie nette 23,2 M€.

Ratios

exercice 2024
Taux de marge d'EBE−2,15 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Taux de marge nette2,81 %résultat net rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière7,49 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
Rentabilité des capitaux61,31 %résultat net rapporté aux capitaux propresdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 38,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Travaux de neuf, d'entretien et de réparation de la voirie communaleMairie de Castelsarrasin2 M€
2026FRONTON CREATION D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA ROUTE DE VILLAUDRIC (RD29)242 k€
2026RD 928 - PR 1+700 a 5+750 - Reprofilement de chaussée - Montauban - Lacourt Saint-Pierre923 k€
2026RD 928 - PR 1+700 à 5+750 - Reprofilement de chaussée - Montauban - Lacourt Saint-Pierre923 k€
2026Terrassements voirie - réseaux316 k€
2026PRESTATIONS PATA À BDC345 k€
2026MARCHÉ SUBSÉQUENT N°4 - TRAVAUX DE VOIRIE 2026 - Phase 195 k€
2026RD 926 - PR 26+000 a 30+400 - Reprofilement de chaussée - Caylus - Lacapelle-Livron - Parisot894 k€
20262025M0038 - R.D n° 888 - Aménagement d'une voie verte - PR 68+65 à 69+370 - Canton Céor et Ségala Commune de Baraqueville788 k€
2026Traitement des déblais amiantés11 M€
2026Travaux de voirie et de réseaux divers sur les zones d'activités et voies communalesCommunauté de communes Terres des Confluences335 k€
2026Travaux de voirie et de réseaux divers sur les zones d'activités et voies communalesCommunauté de communes Terres des Confluences835 k€
2026Aménagement de surface côte du Paradis rue du Vieux Village99 k€
20262025R018600 - RD 840 - PR 8.140 à 10.575 et 10.625 à 12.385 - Réfection de couche de roulement - Cantons : RODEZ / ONET et VALLON528 k€
2026Travaux de remplacement du pont chemin de Mortarieu sur le Prat Bouchens - Commune de Lacourt Saint PierreGrand Montauban Communauté d'Agglomeration110 k€
2026TRAVAUX REMPLACEMENT PONT LACOURT ST PIERRE110 k€
2026Travaux D'Amenagement De La Centralite - Pru Papus-25m0300pa-Ac/VpToulouse Métropole1,7 M€
2026Travaux D'Amenagement De La Centralite - Pru Papus-25m0300pa-Ac/VpToulouse Métropole1,7 M€
2026LOT 1 VRD - Aménagement de surface et éclairage public425 k€
2026M2516- Réfection voirie ROQUECOURBE (81210), abords extérieurs des Résidences Beausoleil - Lot unique54 k€
2025Travaux d'entretien des chaussées au PAT/PATACommunauté de communes Terres des Confluences900 k€
2025ZAC ESTRENIOL LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX906 k€
2025VRD-REVETEMENTS65 k€
2025Accord-cadre de travaux ponctuels de voirieCommune de Villefranche de Rouergue400 k€
2025VRD - Travaux d'extension et de rénovation de l'école de Salvagnac109 k€
2025LOT 01 VRD TVX ECOLE SALVAGNAC109 k€
2025TRAVAUX DE VOIRIES CAMPAGNE 202530 k€
2025Aménagement de surface côte du Paradis rue du Vieux Village98 k€
2025MARCHE TRAVAUX VOIRIE CVPC 2025206 k€
2025Aménagement d'un cheminement doux route de Revel et aménagement de la Rue des Potiers182 k€
2025MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT CHEMINSEMENT DOUX ROUTE DE REVEL ET DE LA RUE DES POTIERS A NEGREPELISSE182 k€
202525M0177PA - TRAVAUX PRU MILAN BABINET974 k€
2025TRAVAUX PRU MILAN BABINET974 k€
2025A621 – Echangeur du Ritouret - BLAGNAC (31) Aménagement de l'accès exploitant396 k€
2025AMENAGEMENT MOBILITE DOUCE ET SECURISATION ROUTE LANUEJOULS VRD132 k€
202525M0114PA - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PARKING ET DE LA RUE JEAN JAURES A AUCAMVILLE/IM668 k€
2025SOCLE DE LA VILLE LOT 1 : VRD2 M€
2025Aménagement du secteur Socle de la Ville dans le projet global du Grand Jardin du Tour de Ville3,9 M€
2025AMÉNAGEMENT DU SECTEUR SOCLE DE LA VILLE : ECLAIRAGE270 k€
2025AMÉNAGEMENT DU SECTEUR SOCLE DE LA VILLE - LOT 1 VRD2 M€
37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

53,1 M€

En préparation2 M€
17 août 2026Castelsarrasin

26001M AC BDC TRAVAUX REFECTION VOIRIE

Maître d'ouvrage : Mairie de Castelsarrasin

En préparation242 k€
30 juin 2026Castelnau-d'Estrétefonds

FRONTON CREATION D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA ROUTE DE VILLAUDRIC (RD29)

Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Frontonnais

Lacourt Saint-PierreEn préparation923 k€
22 juin 2026Montauban

RD 928 - PR 1+700 à 5+750 - Reprofilement de chaussée - Montauban - Lacourt Saint-Pierre

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Lacourt Saint-PierreEn préparation923 k€
22 juin 2026Montauban

RD 928 - PR 1+700 a 5+750 - Reprofilement de chaussée - Montauban - Lacourt Saint-Pierre

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

réseauxEn préparation316 k€
4 juin 2026Aussonne

Terrassements voirie - réseaux

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SEILH

Phase 1En préparation95 k€
19 mai 2026Saint-Sulpice-la-Pointe

MARCHÉ SUBSÉQUENT N°4 - TRAVAUX DE VOIRIE 2026 - Phase 1

Maître d'ouvrage : Commune de Saint Sulpice la Pointe

En préparation345 k€
19 mai 2026Saint-Sulpice-la-Pointe

PRESTATIONS PATA À BDC

Maître d'ouvrage : Commune de Saint Sulpice la Pointe

ParisotEn préparation894 k€
9 avril 2026Montauban

RD 926 - PR 26+000 a 30+400 - Reprofilement de chaussée - Caylus - Lacapelle-Livron - Parisot

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Canton Céor et Ségala Commune de BaraquevilleEn préparation788 k€
2 avril 2026Dép. Ave

2025M0038 - R.D n° 888 - Aménagement d'une voie verte - PR 68+65 à 69+370 - Canton Céor et Ségala Commune de Baraqueville

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

En préparation11 M€
11 mars 2026Dép. 31

Traitement des déblais amiantés

Maître d'ouvrage : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

En préparation1,1 M€
10 mars 2026Castelsarrasin1 autre entreprise

Travaux de voirie et de réseaux divers sur les zones d'activités et voies communales: Lot 3 : Voirie hors agglomération

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Cantons : RODEZ / ONET et VALLONEn préparation528 k€
5 février 2026Dép. Ave

2025R018600 - RD 840 - PR 8.140 à 10.575 et 10.625 à 12.385 - Réfection de couche de roulement - Cantons : RODEZ / ONET et VALLON

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Commune de Lacourt Saint PierreEn préparation110 k€
4 février 2026Montbeton

Travaux de remplacement du pont chemin de Mortarieu sur le Prat Bouchens - Commune de Lacourt Saint Pierre

Maître d'ouvrage : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration

En préparation110 k€
4 février 2026

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15 janvier 2026Roquecourbe

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En préparation900 k€
22 décembre 2025Castelsarrasin

Travaux d'entretien des chaussées au PAT/PATA: Lot 1 : Travaux d'entretien des chaussées au PAT/PATA

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En préparation906 k€
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Travaux d'extension et de rénovation de l'école de SalvagnacEn préparation109 k€
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En préparation109 k€
6 décembre 2025Gaillac

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En préparation98 k€
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En préparation182 k€
3 octobre 2025Nègrepelisse

Aménagement d'un cheminement doux route de Revel et aménagement de la Rue des Potiers

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En préparation206 k€
3 octobre 2025Nègrepelisse

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Lot 1 District Centre + N112 et N126En préparation2,4 M€
7 février 2025Dép. 65

Travaux divers: assainissement (bordures, caniveaux, canalisations, regards...), tranchées, terrassement, réalisation de déblais / remblais / enrochement, chaus

Maître d'ouvrage : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol14,5 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation3communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
82Tarn-et-Garonne131Haute-Garonne112Aveyron1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Négociation annuelle obligatoire EUROVIA MIDI PYRENEES sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026

signé le 22 janvier 2026IDCC 1702CFDT
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 ACCORD QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES DU 27 JANVIER 2025

signé le 15 janvier 2026IDCC 1702CFDT
ACCORDentreprise

Accord mise en place activité partielle longue durée Rebond

signé le 25 novembre 2025IDCC 1702CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS EUROVIA MIDI-PYRENEES

signé le 27 janvier 2025IDCC 1702CFDT
GPEC
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 27 janvier 2025IDCC 1702CFDT
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant n°4 accord harmonisation primes et indemnités ETAM

signé le 30 mai 2024IDCC 1702CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant n°2 accord harmonisation primes et indemnités Ouvriers

signé le 30 mai 2024IDCC 1702CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD MISE EN PLACE ASTREINTES EMP

signé le 31 janvier 2024IDCC 1702CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire EUROVIA Midi Pyrénées

signé le 31 janvier 2024IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTNAOentreprise

AVENANT 3 ACCORD HARMONISATION PRIMES ET INDEMNITES ETAM

signé le 9 janvier 2024IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT 2 REVISION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 9 janvier 2024IDCC 1702CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

AVENANT N°3 DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD DANS L'ENTREPRISE EUROVIA MIDI PYRENEES

signé le 30 novembre 2023IDCC 1702CFDT
Autre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT 1 REVISION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 18 janvier 2023IDCC 1702CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD DANS L'ENTREPRISE EUROVIA MIDI PYRENEES DU 12 JANVIER 2021

signé le 8 décembre 2022IDCC 1702CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 12 janvier 2022IDCC 1702CFDT
Autres dispositions emploi
ACCORDentreprise

Accord primes diverses personnel Ouvrier et ETAM

signé le 12 janvier 2022IDCC 1702CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EUROVIA MIDI PYRENEES

signé le 12 janvier 2022IDCC 1702CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT

signé le 12 janvier 2022IDCC 1702CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

AVENANT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

signé le 23 novembre 2021IDCC 1702CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR UN APLD

signé le 12 janvier 2021IDCC 1702CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR UNE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD

signé le 12 janvier 2021IDCC 1702CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 14 décembre 2020IDCC 1702CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES

signé le 27 juin 2019IDCC 1702CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES EUROVIA MIDI PYRENEES

signé le 27 juin 2019IDCC 1702CFDT
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

signé le 8 janvier 2019IDCC 1702CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord etablissements distincst mise en palce du CSE

signé le 8 janvier 2019IDCC 1702CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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