COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Administration publique générale à La Seyne-sur-Mer (83)
SIREN 218301265SIRET 218 301 265 00011NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale2 000 à 4 999 salariés
Établissements51dont 41 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif2 000 à 4 999 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à La Seyne-sur-Mer (83500). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Var. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 51 établissements, dont 41 ouverts.[1]
Cette entité a publié 96 marchés en tant qu'acheteur public, dont 12 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
- SIRET du siège
- 218 301 265 00011
- SIREN
- 218301265
- N° TVA intracommunautaire
- FR62218301265
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 2 QUAI SATURNIN FABRE (RD 18) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Où sont les établissements
51 implantations · 41 ouvertesLes 51 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
51 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 000112 QUAI SATURNIN FABRE (RD 18)SiègeOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00037QRT JANAS55.30ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00052RUE D'ALSACE37.00ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00060683 CHEMIN DU VIEUX REYNIER (VC 119)85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 000782 RUE JULES VERNE85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00094637 CHEMIN DU VIEUX REYNIER (VC 119)85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00102362 BOULEVARD JEAN ROSTAND85.20ZOuvert83500 LA SEYNE SUR MER218 301 265 00110RUE JEAN VILAR85.20ZOuvert83500 LA SEYNE SUR MER218 301 265 00128CITE BERTHE85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00136AVENUE LOUIS PERGAUD85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00144RUE CHARLES FOURIER85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00151RUE BOISSELIN85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00177AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00185281 RUE DE LA CHAULANE85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 001931 RUE LA FONTAINE85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 0021997 AVENUE HENRI GUILLAUME85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 002272 CHEMIN DE L'EVESCAT (VC 108)85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 0023513 RUE JACQUES LAURENT85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00243RUE JEAN-BAPTISTE MARTINI85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00250526 AVENUE SALVADOR ALLENDE (RD18)85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 0026827 AVENUE HENRI PETIN85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00276RUE LE CORBUSIER85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 002841019 AVENUE PIERRE-AUGUSTE RENOIR (RD 16)85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 002921019 AVENUE PIERRE-AUGUSTE RENOIR (RD 16)85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00300AVENUE CHARLES TOURNIER85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 0031846 BOULEVARD DE LA CORSE RESISTANTE85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00326AVENUE NOEL VERLAQUE85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00334AVENUE NOEL VERLAQUE85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 0034238 RUE FRANCOIS VILLON85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00359430 AVENUE NOEL VERLAQUE85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00367CHEMIN DE LA GATONNE (VC 160)85.52ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 003833 RUE FRANCOIS CROCE91.01ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00391AVENUE ESPRIT ARMANDO85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00441160 RUE PHARMACIEN CDT L ALBRAND85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00458160 RUE PHARMACIEN CDT L ALBRAND85.20ZOuvert83500 LA SEYNE SUR MER218 301 265 00466CAMP LAURENT85.20ZOuvert83500 LA SEYNE SUR MER218 301 265 00482BD DE L EUROPE85.20ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00490QUAI SATURNIN FABRE (RD 18)49.31ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 0052455 ALLEE GEORGES BRASSENS85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 005322 RUE DE L HOTEL DE VILLE01.49ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 0054058 IMPASSE JEAN-PAUL SARTRE85.10ZOuvert83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00029QUAI SATURNIN FABRE (RD 18)36.00ZFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00086LA VILLE80.1ZFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00169216 AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS80.1ZFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 0020164 CHEMIN AIME GENOUD (VC 132)85.20ZFermé83500 LA SEYNE SUR MER218 301 265 00375RTE DE BALAGUIER80.1ZFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00409AVENUE SALVADOR ALLENDE (RD18)80.1ZFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00417526 AVENUE SALVADOR ALLENDE (RD18)80.1ZFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00425RUE DE L HOTEL DE VILLE37.00ZFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER218 301 265 00433RUE DE L HOTEL DE VILLE60.2BFermé83500 LA SEYNE SUR MER218 301 265 0047420 BD DE L EUROPE85.10ZFermé
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Créer un compte gratuitLa forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesSOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNETitulaire de ses marchés7 marchés · dernier août 2025 · 1,4 M€FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS - FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DE PUERICULT…QUIETALISTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier août 2025 · 719 k€Matériels de lavage (classement laverie) - Maintenance préventive et curative des matériels et équipements professionnel…SARL EASYMAT SERVICESTitulaire de ses marchés3 marchés · dernier mars 2026 · 264 k€Location et livraison de bâtiments modulaires - Location et livraison de bâtiments modulaires, de postes de secours, de …
SNEFTitulaire de ses marchés3 marchés · dernier mars 2026 · 7,2 M€Electricité - Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal.nLot 5 Electricité nLot 6 Pe…ROLLY-CONTROLETitulaire de ses marchés3 marchés · dernier nov. 2024 · 52 k€Contrôle technique des véhicules deux rouesSIECOTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier mars 2026 · 140 k€Lot n°1 : Fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques et trousses de secours. - Fourniture et livraison de p…JRM DOMOTIQUETitulaire de ses marchés2 marchés · dernier mars 2026 · 1,6 M€Portails battants et/ou coulissants - barrières relevantes – bornes escamotables - Maintenance - entretiens - dépannages…IDVERDETitulaire de ses marchés2 marchés · dernier janv. 2026 · 3,8 M€ENTRETIEN DES ARBRES ET DEBROUSSAILLEMENT DES ESPACES EXTERIEURSSPORT MEDITERRANEE ENTRETIENTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier janv. 2026 · 544 k€Entretien des pelouses engazonnées MARQUET, LERY 1, LERY 2 ET SCAGLIA - ENTRETIEN DES PELOUSES SPORTIVESSMACL ASSURANCES SATitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 544 k€Assurance Flotte automobile - Marché de service d'assurances
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Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
96 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026TRAVAUX D' ENTRTIEN, DE REPARATION ET DE CREATION PONCTUELLE DE VOIRIE SUR LES PROPRIETES COMMUNALESTravaux13/10/2026—2026MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE CATEGORIE 2…Services22/09/2026—2026TRAVAUX DE CRÉATION D’ESPACES SPORTIFS AU PARC BRAUDEL DES SABLETTES
LOT N°1 : CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D’UN PARCOURS SANTÉ
LOT N°2 : CRÉATION ET I…Travaux23/06/2026—2026Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement du bâti communal
Lot 1 Maçonnerie
Lot 7 Grillages, clôtures et filets pare-ballonsTravaux20/04/2026—2026FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES, TROUSSES DE SECOURS, MATERIEL MEDICAL ET ACCESSOIRES RELANCE DES LOTS : LOT N°1 : FOURNITURE …Fournitures——2025Mission d’assistance juridique, financière et technique pour la procédure de concession pour la réhabilitation et l’exploitation du complexe sportif L…Services——2025Maîtrise d’œuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du publicServices07/01/2026—2025DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTSServices04/12/2025—2025Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement du bâti communalTravaux02/12/2025—2025MAINTENANCES, DÉPANNAGES ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D'APPAREILS ELEVATEURS MULTI MARQUESServices24/11/2025—2025DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET ETAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI
ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTSServices13/11/2025—2025Acquisition et aménagement intérieur de véhicules électriques et thermiques neufsFournitures04/11/2025—2025TRAVAUX DE CREATION D’AIRES DE JEUX POUR ENFANTS DANS DIVERS SITES COMMUNAUXTravaux——2025Mission d’assistance juridique, financière et technique pour la procédure de concession pour la réhabilitation et l’exploitation du complexe sportif L…Services——2025Mission d’assistance juridique, financière et technique pour la procédure de concession pour la réhabilitation et l’exploitation du complexe sportif L…Services31/07/2025—2025Travaux d'aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A. ScagliaTravaux——2025Travaux de création d'aires de jeux pour enfants dans divers sites communauxTravaux12/06/2025—2025AMO DSP AquasudServices——2025Location et acquisition de matériels électriques événementielsFournitures03/06/2025—2025Marché de service d’assurancesServices24/06/2025—2025FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DE PUERICULTURE, JEUX ET JOUETS, LINGE ET ACCESSOIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS PETI…Fournitures28/05/2025—2025Travaux d’aménagement d’un tiers lieu sportif dans le complexe A. Scaglia.Travaux——2025Matériel de sonorisation et lumière : location - acquisition - réparationFournitures15/04/2025—2025Travaux d'aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A.ScagliaTravaux03/04/2025—2025Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration.Services——2025AMO DSP AquasudServices——2025AMO DSP AquasudServices04/03/2025—2025Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de …Services12/05/2025—2025Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de …Services03/03/2025—2025Accord cadre de missions de coordination en matière de système de sécurité incendieServices25/02/2025—2025Lot n°3 Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour vélos toutes marquesFournitures——2024Maintenance, entretien et dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation dans les bâtiments communauxServices20/01/2025—2024Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de …Services12/05/2025—2024Fourniture et livraison de divers articles et objets promotionnels destinés à la vente en boutique et à la communication institutionnelle.Fournitures15/01/2025—2024Maintenance entretien et dépannage de dispositifs de climatisation ou réversible et de ventilation des bâtiments communaux.Services08/11/2024—2024Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour vélos toutes marquesFournitures25/11/2024—2024Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifsFournitures23/10/2024—2024Travaux d'entretie, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - lots n°2,3,4,10 et 11.Travaux18/11/2024—2024Contrôle réglementaire sur les équipements des installations sportivesServices14/11/2024—2024Travaux de création d'espaces verts et de réseaux d'arrosage automatiqueTravaux——2024LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUESFournitures24/10/2024—2024Fourniture et livraison de guirlandes, de motifs lumineux et d'accessoires de réparation pour les fêtes de fin d'année.Fournitures23/10/2024—2024Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifsFournitures23/10/2024—2024FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET MATERIELS ELECTROPORTATIF, A MAIN, THERMIQUE ET HORTICOLEFournitures24/10/2024—2024Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien et d'hygièneFournitures21/10/2024—2024Nettoyage des locaux de l’Espace Hermès (Marché réservé)Services15/10/2024—2024LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUESFournitures08/10/2024—2024Assurance Dommages aux biens et risques annexesServices03/10/2024—2024Assistance juridique, technique et financière pour l’appel à projet Cité BleueServices——2024Construction d'un bâtiment de type modulaire au complexe A. ScagliaTravaux——2024ACHAT ET LIVRAISON DE VEHICULES THERMIQUES NEUFS ET D’OCCASIONS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DU PARC AUTOFournitures11/09/2024—2024Relance de la consultation relative à la fourniture et la livraison d'appareils électroménagers neufs (lot n°1) et d'aspirateurs à usage professionnel…Fournitures12/09/2024—2024Acquisition et livraison de fournitures de bureauFournitures10/09/2024—2024TRAVAUX DE CREATION D'ESPACES VERTS ET DE RESEAUX D'ARROSAGE AUTOMATIQUETravaux31/07/2024—2024Maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaireServices26/07/2024—2024Accord Cadre d’études de faisabilité et de programmation.Services17/06/2024—2024Prestations d'accompagnement relatives à la création d'itinéraires culturels et patrimoniaux numériquesServices16/07/2024—2024Achat, livraison et installation de consignes de plageFournitures——2024Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissementsServices03/06/2024—2024Maintenance d’une presse numérique couleur d’arts graphique de marque RicohServices——2024Avis rectificatif pour la consultation n°24S0009Services03/06/2024—2024Accord cadre d'études de faisabilité et de programmationServices17/06/2024—2024Assistance juridique, technique et financière pour l’appel à projet Cité BleueServices05/06/2024—2024Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de protection incendie et asservissementsServices03/06/2024—2024Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-MerServices20/05/2024—2024Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l’école maternelle et élémentaire « Mabily Verne » dans le cadre d’un marché global de perform…Travaux16/05/2024—2024Construction d'un bâtiment de type modulaire au complexe A.ScagliaTravaux——2024Travaux de création d'espaces verts et de réseaux d'arrosage automatiqueTravaux30/04/2024—2024Achat, livraison et installation de consignes de plageFournitures12/04/2024—2024Fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs, réutilisés, réemployés ou intégrant des matières recyclées et d'aspirateurs à usage profess…Fournitures03/05/2024—2024Construction d'un bâtiment de type modulaire au complexe A. ScagliaTravaux15/04/2024—2024Achat, livraison et installation de consignes de plageFournitures19/03/2024—2024Fourniture de pains et viennoiseries, frais et artisanalFournitures10/04/2024—2024Maintenance d’une presse numérique couleur d’arts graphique de marque RicohTravaux21/03/2024—2024Travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voiries pour les propriétés communalesTravaux——2024FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AU PERSONNEL COMMUNALFournitures04/03/2024—2024Construction d'un bâtiment de type modulaire au complexe A. ScagliaTravaux14/02/2024—2023Concession de service mobiliers urbains publicitaires et non publicitairesServices——2023délégation de service public en affermage concessif pour la gestion du complexe tennistique de barban de la ville de la seyne sur merServices——2023Travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voiries pour les propriétés communalesTravaux——2023Sécurité, surveillance et gardiennage de lieux et de manifestations diverses.Services19/10/2023—2023Travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voiries pour les propriétés communalesTravaux——2023Travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voiries sur les propriétés communales.Travaux03/10/2023—2023Prolongation de la durée de la consultation concernant l'Etude de faisabilité pour le projet d'aménagement et de restructuration du complexe aquatique…Services——2023Etude de faisabilité pour le projet d'aménagement et de restructuration du complexe aquatique AquasudServices12/09/2023—2023Maintenance d'une presse numérique couleur d'arts graphique de marque RICOHServices25/07/2023—2023location de bâtiments préfabriqués modulaires lot 1A: location de bâtiments préfabriqués modulaires classiqueslot 1B: location de bâtiments préfabriqu…Fournitures26/04/2023—2023AMO Accompagnement de la Ville sur le projet de construction de l'école Mabily Verne en marché global de performanceServices24/04/2023—2023Location de bâtiments préfabriqués modulaires - lots 1a et 1bFournitures09/03/2023—2022Le présent marché a pour objet la location de modules préfabriqués et de sanitaires.Fournitures20/01/2023—2022AMO technique, juridique et financière pour l'accompagnement de la Ville sur le projet d'aménagement et de restructuration du stade Lery.Services19/12/2022—2022Travaux de création de terrains de beach volley au parc Braudel des Sablettes.Travaux——2022Enlèvement et déconstruction de bateauxServices——2022Équipements audiovisuels du Centre Culturel TisotFournitures——2022Réhabilitation du réfectoire de l'école Jean Jacques RousseauTravaux——2018Travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie de l'antenne de La Seyne-sur-Mer pour la Métropole TPM (Affaire 18S0013)Travaux——
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus479parcelles cadastrales
Surface au sol478 hacumulée
Locaux283bâtis recensés
Implantation7communes · 2 départements
Où sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre479terrains
283 locaux · 478 ha au sol
Bailleur à construction3terrains
2 locaux · 8 425 m² au sol
Emphytéote1terrains
1 locaux · 1 959 m² au sol
Bailleur d’un bail à réhabilitation1terrains
6 locaux · 90 m² au sol
Gestion d’un bien de l’État1terrains
0 locaux · 8 219 m² au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 479 terrains, pas de 485 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.