Accord cadre de missions de coordination en matière de système de sécurité incendie
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre de missions de coordination en matière de système de sécurité incendie
Tranches et options
L'accord cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.