Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Objet du marché

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Tranches et options

Le délai d’exécution des prestations est de cinq ans du 1er Janvier 2025 (ou de la date de notification si elle est ultérieure) au 31 Décembre 2029.

Il pourra y être mis fin annuellement par résiliation du marché à l'initiative de l’une ou l’autre des parties, moyennant le respect d’un préavis de six (6) mois.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer : Assurance Dommages aux biens et risques annexes.

Il s'agit de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de La Seyne Sur Mer peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).