Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l’école maternelle et élémentaire « Mabily Verne » dans le cadre d’un marché global de performances

Objet du marché

Les prestations du Marché portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'école primaire et élémentaire « Mabily - Verne ». L'exécution du marché est décomposée en phases : Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de : - Une phase 1.1. - Conception qui a pour objet : La réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l'obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l'exécution du Marché; - Une phase 1.2. - Travaux qui a pour objet : La réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'Ouvrage ; La maîtrise d'oeuvre d'exécution, avec notamment les éléments de mission suivants VISA, DET, OPC et AOR Phase 2 : Exploitation - maintenance des bâtiments, composée de : - Une phase Exploitation, d'une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation maintenance et services prévu au Marché et notamment au Volet « Exploitation Maintenance" du Programme.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Précisions de l'acheteur

Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de dialogue.

Recours

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon.