Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration.

Objet du marché

Le marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration scolaires : Toussaint Merle, Victor Hugo et Malsert / C. de Pierrepont en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites.

Précisions de l'acheteur

Le marché de maitrise d’œuvre concerne une opération de réhabilitation bâtiments. L'équipe retenue se verra confier par le maître de l'ouvrage une mission de maîtrise d’œuvre bâtiment, selon l’article L.2431-1 du Code de la commande publique et comprenant les éléments de mission suivants : - Les études de diagnostic (DIAG) - L’avant-projet sommaire (APS) - L’avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) y compris la transmission de toutes les pièces techniques (CCTP, Descriptif et Cadre de Décomposition des Prix, Plans d’exécution, schémas et détails…) - L’assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - Le VISA avec EXE partiel (Établissement de DQE ou DPGF détaillés) - La Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET) - L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - La mission complémentaire de développement durable (DD) - La mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)

La durée totale de la prestation mentionnée (48 mois) prendra effet à compter de la date mentionnée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des études au titulaire pour le premier site, jusqu’à l’expiration de l’année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux du dernier site réalisé.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).