Avis rectificatif pour la consultation n°24S0009
L'essentiel
Objet du marché
Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissements.
Tranches et options
La présente consultation pourra être reconduite 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2025, 2026.
Précisions de l'acheteur
Le marché est passé à prix mixtes :
- Une partie à prix global et forfaitaire pour les passages annuels et triennaux relatifs à la maintenance règlementaire des SSI. - Une partie en accord cadre à bons de commandes à prix unitaires mono-attributaire pour des vérifications et contrôles périodiques règlementaires supplémentaires et autres prestations.
Voir plus
Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Pour la partie accord cadre, celle-ci s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3.1.1 du présent CCAP. Aucun minimum de commande n'est fixé, seul un maximum de 70 000 € HT annuel est indiqué. Les lieux d'exécution sont décrits dans les pièces du marché.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.