Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation

Objet du marché

Le marché porte sur des études de faisabilité et de programmation.

Tranches et options

L'accord cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2025, 2026 et 2027.

Précisions de l'acheteur

Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de consultation

Recours

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon