MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE CATEGORIE 2 ET 3

Objet du marché

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

Tranches et options

Le lot 1 prendra effet à compter du 1er janvier 2027 et ce jusqu’au 31 décembre 2027.

Chaque lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2028,2029 et 2030.

Précisions de l'acheteur

Il est précisé que la valeur fixée dans la rubrique 5.1.5 propre à chaque lot concerne le montant maximum de chaque lot sur toute la durée de chaque marché (lot) s'ils sont reconduits chaque année.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)