Travaux d'entretie, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - lots n°2,3,4,10 et 11.

Objet du marché

Le présent marché concerne la relance des lots n°2, n°3, n°4 et n°10 et le lancement du lot n°11 (création d'un nouveau lot) du marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine).

Tranches et options

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028.

Précisions de l'acheteur

Chaque marché est passé en accord-cadre à bons de commande multiattributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités du CCAP. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).