Travaux de création d'espaces verts et de réseaux d'arrosage automatique
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L'essentiel
Objet du marché
Travaux de création d'espaces verts et de réseaux d'arrosage automatique
Tranches et options
L'accord prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour l’année 2025, 2026 et 2027.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Recours
Précisions concernant le(s)délai(s) d'introduction des recours:
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* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du Code de Justice Administrative. * A compter de sa signature la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code justice Administrative. * le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tarn-et-Garonne du 04 avril 2014 (N°358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.