Marché de service d’assurances
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Marché de service d’assurances
Tranches et options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Attribution
4 contrats notifiés · 1 351 615 € au total
| Lot | Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|---|
| Assurance des risques statutaires, Marché de service d'assurances | YVELIN SAS · MONTPELLIER | 830 399 € | 2 | 19/12/2025 |
| Assurance Flotte automobile, Marché de service d'assurances | SMACL ASSURANCES SA | 486 866 € | 2 | 19/12/2025 |
| Assurance Cyber risques, Marché de service d'assurances | AURA COURTAGE · SAINT-ETIENNE | 30 458 € | 2 | 19/12/2025 |
| Assurance navigation, Marché de service d'assurances | ACL COURTAGE · SAINT-JEAN-LESPINASSE | 3 892 € | 1 | 19/12/2025 |
L'avis annonce 7 lots ; 4 attributions connues.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.