SMACL ASSURANCES SA

SIREN 833817224SIRET 833 817 224 00029NAF 6512Z

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1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements4dont 1 ouvert
Dirigeants23inscrits au registre
Accords24déposés en vie sociale
Immatriculation20176 décembre 2017
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SMACL ASSURANCES SA depuis le 6 décembre 2017. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 23 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. [2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SMACL ASSURANCES SA
SIRET du siège
833 817 224 00029
SIREN
833817224
N° TVA intracommunautaire
FR67833817224
Numéro RCS
833 817 224 R.C.S. Niort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 6 décembre 2017
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6512Z

Objet social

déposé au registre

Proposer des opérations d'assurance dont la législation autorise la garantie et de pratiquer des opérations de toute nature se rattachant directement ou indirectement ,en totalité ou en partie,à l'activité d'assurance ainsi qu'a toutes activités complémentaires ou connexes dans le respect des dispositions de l'article L322-2-2 du code des assurances à l'exclusion des assurances relevant du 1 de l'article L310-1 du code des assurances

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
31/10/2024Fermeture d’un établissement
01/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
13/12/2023Modification du capital social
30/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2022Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
23
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
92 ans
Fin d'existence prévue
26 novembre 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

23 au registre

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

27 entreprises
AFESSEFBASVCCCSGSPENSI3PSCB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Résultat net−863 €4 exercices en perte sur 4
Autonomie financière90,49 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2017 → 2020
Résultat net
02017201820192020

Comptes déposés

4 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20209 €−1 k€−863 €
2019−1 k€−741 €
2018−1 k€−734 €
2017−1 k€−1 k€

Ratios

exercice 2020
Autonomie financière90,49 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 9,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE180 k€
2026DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES104 k€
2026LOT 4 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES102 k€
2026LOT 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES54 k€
2026ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES124 k€
2026ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES187 k€
2026ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES73 k€
2026ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS DE MNCA425 k€
2026ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS271 k€
2026LOT 03 FLOTTE AUTOMOBILE40 k€
2026Marché de service d'assurances: Lot 2: Flotte automobile et accessoires137 k€
2026ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT 147 k€
2026VEHICULES A MOTEUR224 k€
2026LOT 5 Assurance automobile89 k€
2026Prestation d'assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération Lot n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes2,7 M€
2026Marchés assurances pour le Département / Lot n° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers624 k€
2026MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE - LOT 0546 k€
2026ASSURANCE DAB24 k€
2026LOT 5 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS497 k€
2026assurance dommages aux biens180 k€
2025LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES249 k€
2025DOMMAGES AUX BIENS152 k€
2025ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE766 k€
2025LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE63 k€
2025ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES VILLE ET CCAS243 k€
2025LOT 4 : ASSURANCE AUTOMOBILE62 k€
2025M202503200 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS73 k€
2025LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS215 k€
2025Marché d'assurance Responsabilité civile pour le CCAS de Pessac24 k€
2025LOT 1 : ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS402 k€
2025ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE ET CCAS73 k€
2025Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Marché d'assurances 2026-202963 k€
2025Prestations de services d'assurance responsabilité civile60 k€
2025LOT 4 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES83 k€
2025DOMMAGES AUX BIENS145 k€
2025DOMMAGES AUX BIENS125 k€
2025Dommages aux biens et risques annexes Commune74 k€
2025Marche de prestation d'assurance - Flotte automobile et Auto-mission407 k€
20252025-162-3 flottes auto158 k€
2025assurance flotte automobile200 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (GEPPMM)

signé le 11 février 2026CFDT
GPEC
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2026

signé le 3 février 2026IDCC 1672CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)+1
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé

signé le 23 décembre 2025IDCC 1672CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et la diversité

signé le 23 décembre 2025IDCC 1672CGT, CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de surcomplémentaire prévoyance

signé le 23 décembre 2025IDCC 1672CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif aux objectifs de progression - Index égalité professionnelle FH

signé le 19 août 2025IDCC 1672CGT, CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise sur la Délimitation du Périmètre CSE

signé le 4 février 2025IDCC 9999CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord Relatif Au Recours Au Vote Electronique

signé le 4 février 2025IDCC 9999CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025

signé le 24 janvier 2025IDCC 9999CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPEC+2
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime surcomplémentaire prévoyance

signé le 5 août 2024IDCC 1672CGT, CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé

signé le 5 août 2024IDCC 1672CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération

signé le 20 février 2024IDCC 1672CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDForfait joursentreprise

Négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail

signé le 20 février 2024IDCC 1672CGT, CFDT
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif au comité social et économique et à l'exercice du droit syndical

signé le 30 mars 2023IDCC 1672CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération

signé le 14 mars 2023IDCC 1672CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profits
ACCORDentreprise

Négociation annuelle obligatoire temps de travail

signé le 9 mars 2023IDCC 1672CGT, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ

signé le 6 décembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE SUR-COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

signé le 6 décembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ

signé le 6 décembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Egalité salariale F/H+2
ACCORDentreprise

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers 2023-2025

signé le 6 décembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Autres dispositions emploiAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 accord sur le temps de travail signé le 8 septembre 2022

signé le 24 octobre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°10 Accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005

signé le 24 octobre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la classification et système de rémunération

signé le 8 septembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesClassifications
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au temps de travail

signé le 8 septembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail