SMACL ASSURANCES SA

SIREN 833817224SIRET 833 817 224 00029NAF 6512Z

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Organigramme
1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements4dont 1 ouvert
Dirigeants23inscrits au registre
Accords24déposés au registre
Immatriculation20176 décembre 2017
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SMACL ASSURANCES SA depuis le 6 décembre 2017. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 23 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SMACL ASSURANCES SA
SIRET du siège
833 817 224 00029
SIREN
833817224
N° TVA intracommunautaire
FR67833817224
Numéro RCS
833 817 224 R.C.S. Niort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 6 décembre 2017
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6512Z

Objet social

déposé au registre

Proposer des opérations d'assurance dont la législation autorise la garantie et de pratiquer des opérations de toute nature se rattachant directement ou indirectement ,en totalité ou en partie,à l'activité d'assurance ainsi qu'a toutes activités complémentaires ou connexes dans le respect des dispositions de l'article L322-2-2 du code des assurances à l'exclusion des assurances relevant du 1 de l'article L310-1 du code des assurances

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
31/10/2024Fermeture d’un établissement
01/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
13/12/2023Modification du capital social
30/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2022Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
23
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
92 ans
Fin d'existence prévue
26 novembre 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

23 au registre

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

50 au plus : plafond de l'onglet
CCCCCECCCCSWCF2PGACRASGYAAFESEFBASVCCCSGSPENSI3PSC
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Groupements

9 entreprises

Mêmes chantiers

4 entreprises

Mêmes marchés, lots distincts

2 entreprises

Dirigeants communs

25 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Résultat net−863 €4 exercices en perte sur 4
Autonomie financière90,49 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2017 → 2020
Résultat net
02017201820192020

Comptes déposés

4 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20209 €−1 k€−863 €
2019−1 k€−741 €
2018−1 k€−734 €
2017−1 k€−1 k€

Ratios

exercice 2020
Autonomie financière90,49 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 9,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE180 k€
2026DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES104 k€
2026LOT 4 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES102 k€
2026LOT 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES54 k€
2026ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES73 k€
2026ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES187 k€
2026ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES124 k€
2026ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS DE MNCA425 k€
2026ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS271 k€
2026LOT 03 FLOTTE AUTOMOBILE40 k€
2026ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT 147 k€
2026Marché de service d'assurances: Lot 2: Flotte automobile et accessoires137 k€
2026VEHICULES A MOTEUR224 k€
2026assurance dommages aux biens180 k€
2026LOT 5 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS497 k€
2026ASSURANCE DAB24 k€
2026MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE - LOT 0546 k€
2026Prestation d'assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération Lot n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes2,7 M€
2026Marchés assurances pour le Département / Lot n° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers624 k€
2026LOT 5 Assurance automobile89 k€
2025LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES249 k€
2025DOMMAGES AUX BIENS152 k€
2025ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE766 k€
2025LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE63 k€
2025LOT 4 : ASSURANCE AUTOMOBILE62 k€
2025ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES VILLE ET CCAS243 k€
2025Dommages aux biens et risques annexes Commune74 k€
2025LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS215 k€
2025LOT 1 : ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS402 k€
2025LOT 4 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES83 k€
2025ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE ET CCAS73 k€
2025DOMMAGES AUX BIENS125 k€
20252025-162-3 flottes auto158 k€
2025Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Marché d'assurances 2026-202963 k€
2025Marché d'assurance Responsabilité civile pour le CCAS de Pessac24 k€
2025Prestations de services d'assurance responsabilité civile60 k€
2025Marche de prestation d'assurance - Flotte automobile et Auto-mission407 k€
2025M202503200 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS73 k€
2025DOMMAGES AUX BIENS145 k€
2025assurance responsabilité civile84 k€
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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

11,6 M€

En préparation180 k€
23 mars 2026Millau

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Maître d'ouvrage : Mairie de Millau

En préparation104 k€
27 février 2026Cogolin

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUESEn préparation102 k€
24 février 2026Limoges

LOT 4 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

En préparation54 k€
20 février 2026

LOT 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES

En préparation73 k€
15 janvier 2026Léognan

ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LEOGNAN

En préparation124 k€
15 janvier 2026Léognan1 autre entreprise

Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LEOGNAN

Sur le même chantier

SMACL ASSURANCES

En préparation187 k€
15 janvier 2026Léognan1 autre entreprise

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LEOGNAN

Sur le même chantier

SMACL ASSURANCES

En préparation425 k€
13 janvier 2026

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS DE MNCA

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

En préparation40 k€
12 janvier 2026Saint-Michel-Chef-Chef

LOT 03 FLOTTE AUTOMOBILE

Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-michel-chef-chef

En préparation271 k€
12 janvier 2026Foix

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : L'agglo Foix-Varilhes

En préparation137 k€
8 janvier 2026Saint-Jean-d'Angély

Marché de service d'assurances: Lot 2: Flotte automobile et accessoires

Maître d'ouvrage : CC des Vals de Saintonge

En préparation47 k€
8 janvier 2026Noyant-Villages

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT 1

Maître d'ouvrage : NOYANT-VILLAGES

En préparation224 k€
5 janvier 2026Dugny

VEHICULES A MOTEUR

Maître d'ouvrage : VILLE DE DUGNY (93)

En préparation89 k€
1 janvier 2026Villeneuve-lès-Maguelone

LOT 5 Assurance automobile

Maître d'ouvrage : MAIRIE

En préparation624 k€
1 janvier 2026Gap

Marchés assurances pour le Département / Lot n° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Maître d'ouvrage : Département des Hautes-Alpes

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENSEn préparation497 k€
1 janvier 2026

LOT 5 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Ville de Gray

En préparation24 k€
1 janvier 2026Aussonne

ASSURANCE DAB

Maître d'ouvrage : COMMUNE D AUSSONNE

LOT 05En préparation46 k€
1 janvier 2026Bletterans

MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE - LOT 05

En préparation2,7 M€
1 janvier 2026Montbéliard

Prestation d'assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération Lot n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes

Maître d'ouvrage : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

En préparation180 k€
1 janvier 2026Solliès-Pont

assurance dommages aux biens

Maître d'ouvrage : Mairie de Solliès-Pont

En préparation766 k€
31 décembre 2025

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Maître d'ouvrage : SDIS 18 Cher

En préparation62 k€
31 décembre 2025Morne-à-l'Eau

LOT 4 : ASSURANCE AUTOMOBILE

Maître d'ouvrage : Ville de Morne à L'Eau

En préparation243 k€
31 décembre 2025Sannois

ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES VILLE ET CCAS

Maître d'ouvrage : Mairie de Sannois

En préparation152 k€
31 décembre 2025Cabestany

DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Mairie de Cabestany

En préparation63 k€
31 décembre 2025Morne-à-l'Eau

LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Maître d'ouvrage : Ville de Morne à L'Eau

En préparation249 k€
31 décembre 2025Oullins-Pierre-Bénite

LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite

En préparation73 k€
30 décembre 2025Honfleur

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE ET CCAS

Maître d'ouvrage : Mairie de Honfleur

En préparation145 k€
30 décembre 2025Davézieux

DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Annonay Rhône Agglo

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXESEn préparation83 k€
30 décembre 2025Kourou

LOT 4 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Communauté des communes des Savanes (973)

En préparation158 k€
30 décembre 2025Beauvois-en-Cambrésis

2025-162-3 flottes auto

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

En préparation125 k€
30 décembre 2025Davézieux

DOMMAGES AUX BIENS

En préparation74 k€
30 décembre 2025Auray

Dommages aux biens et risques annexes Commune

Maître d'ouvrage : VILLE D'AURAY

Flotte automobile et Auto-missionEn préparation407 k€
30 décembre 2025Tulle

Marche de prestation d'assurance - Flotte automobile et Auto-mission

Maître d'ouvrage : communauté de communes midi correzien

Marché d'assurances 2026-2029En préparation63 k€
30 décembre 2025Sainte-Marie-de-Ré1 autre entreprise

Lot 3 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL- Marché d'assurances 2026-2029

Maître d'ouvrage : Mairie de Sainte-Marie-de-Ré

Sur le même chantier

YVELIN SAS

En préparation24 k€
30 décembre 2025Pessac

Marché d'assurance Responsabilité civile pour le CCAS de Pessac

Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole

En préparation402 k€
30 décembre 2025Concarneau

LOT 1 : ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Ville de Concarneau

En préparation215 k€
30 décembre 2025Fouesnant

LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : CC du Pays Fouesnantais

En préparation60 k€
30 décembre 2025Valenton

Prestations de services d'assurance responsabilité civile

Maître d'ouvrage : Mairie de Valenton

En préparation73 k€
30 décembre 2025Honfleur

M202503200 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Mairie de Honfleur

En préparation80 k€
29 décembre 2025Parthenay

LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Ville de Parthenay

LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXESEn préparation45 k€
29 décembre 2025Saint-Gervais-les-Bains

PASSATION DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS - LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Mairie des Contamines Montjoie

En préparation103 k€
29 décembre 2025Douarnenez1 autre entreprise

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Maître d'ouvrage : Commune de Douarnenez

Sur le même chantier

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

LOT 03 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXESEn préparation71 k€
29 décembre 2025Saint-Gervais-les-Bains

PASSATION DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS - LOT 03 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Mairie des Contamines Montjoie

En préparation223 k€
29 décembre 2025Irigny

LOT 1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Commune d'Irigny

En préparation200 k€
29 décembre 2025Solliès-Pont

assurance flotte automobile

Maître d'ouvrage : Mairie de Solliès-Pont

En préparation144 k€
29 décembre 2025Margny-lès-Compiègne

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE

En préparation335 k€
29 décembre 2025Parthenay

LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

Maître d'ouvrage : Ville de Parthenay

2026-2028En préparation45 k€
29 décembre 2025Villeneuve-de-Berg

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - 2026-2028

Maître d'ouvrage : Mairie de Villeneuve-de-berg

En préparation84 k€
29 décembre 2025Solliès-Pont

assurance responsabilité civile

Maître d'ouvrage : Mairie de Solliès-Pont

En préparation593 k€
26 décembre 2025Cancale

SMACL FLOTTE AUTOMOBILES MISSION SMA

Maître d'ouvrage : SAINT-MALO AGGLOMERATION

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (GEPPMM)

signé le 11 février 2026CFDT
GPEC
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2026

signé le 3 février 2026IDCC 1672CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)+1
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé

signé le 23 décembre 2025IDCC 1672CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et la diversité

signé le 23 décembre 2025IDCC 1672CGT, CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de surcomplémentaire prévoyance

signé le 23 décembre 2025IDCC 1672CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif aux objectifs de progression - Index égalité professionnelle FH

signé le 19 août 2025IDCC 1672CGT, CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise sur la Délimitation du Périmètre CSE

signé le 4 février 2025IDCC 9999CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord Relatif Au Recours Au Vote Electronique

signé le 4 février 2025IDCC 9999CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025

signé le 24 janvier 2025IDCC 9999CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPEC+2
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime surcomplémentaire prévoyance

signé le 5 août 2024IDCC 1672CGT, CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé

signé le 5 août 2024IDCC 1672CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération

signé le 20 février 2024IDCC 1672CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDForfait joursentreprise

Négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail

signé le 20 février 2024IDCC 1672CGT, CFDT
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif au comité social et économique et à l'exercice du droit syndical

signé le 30 mars 2023IDCC 1672CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération

signé le 14 mars 2023IDCC 1672CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profits
ACCORDentreprise

Négociation annuelle obligatoire temps de travail

signé le 9 mars 2023IDCC 1672CGT, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ

signé le 6 décembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE SUR-COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

signé le 6 décembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ

signé le 6 décembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Egalité salariale F/H+2
ACCORDentreprise

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers 2023-2025

signé le 6 décembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Autres dispositions emploiAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 accord sur le temps de travail signé le 8 septembre 2022

signé le 24 octobre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°10 Accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005

signé le 24 octobre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la classification et système de rémunération

signé le 8 septembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesClassifications
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au temps de travail

signé le 8 septembre 2022IDCC 1672CGT, CFDT
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
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