SCIC D'HLM GAMBETTA

Promotion immobilière de logements à Cholet (49)

SIREN 062200977SIRET 062 200 977 00015NAF 4110A

Suivre cette entreprise
4110A — Promotion immobilière de logements20 à 49 salariés
Établissements10dont 3 ouverts
Dirigeants18inscrits au registre
Capital social304 k€
Immatriculation19631er octobre 1963
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCIC D'HLM GAMBETTA depuis le 1er octobre 1963. Son siège est établi à Cholet (49300). Le capital social s'élève à 304 800 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de Maine-et-Loire.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 3 ouverts et 18 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCIC D'HLM GAMBETTA
SIRET du siège
062 200 977 00015
SIREN
062200977
N° TVA intracommunautaire
FR66062200977
Numéro RCS
062 200 977 R.C.S. Angers
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angers, le 1er octobre 1963
Forme juridique
code 5565
Capital social
304 800 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
44 AV LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET

Objet social

déposé au registre

Dans les conditions fixées par l'art 173 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret n74239 Du 150374 de réaliser tous programmes de construction à titre de prestataire de services pour le compte de Stés coopératives de construction ; d'être organisme de foncier solidaire conformément aux dispositions de l'article L. 329-1 du Code de l'urbanisme.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/11/2022Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée: SA D'HLM GAMBETTA LOCATIF, Société coopérative à forme anonyme (COFA), 44 avenue Gambetta 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 301 852 224) société absorbante: SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER , Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (COIFA), 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET (RCS ANGERS (4901) 062 200 977)
14/11/2022SA A CAPITAL VARIABLE
05/07/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-04-2021
16/06/2020EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Transaction sur immeubles et fonds de commerce EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
26/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
26/06/2025Adjonction d’activité
26/06/2025Suppression partielle d'activité
20/05/2025Transfert d’un établissement
20/05/2025Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Effectif exact
12 salariés
Représentants actifs
18
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
64 ans
Début d'activité
18 août 1948
Fin d'existence prévue
17 août 2027
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

18 au registre

Personnes morales dirigeantes

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTAdministrateurSIREN 411080914EXCO AVECCommissaire aux comptes titulaireSIREN 384440889
SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAAdministrateurfiche non disponible
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSAdministrateurSIREN 378398911
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIREAdministrateurfiche non disponible
SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREAdministrateurSIREN 410799993
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISAdministrateurfiche non disponible
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREAdministrateurfiche non disponible
GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAdministrateurSIREN 552096703FORVIS MAZARS SACommissaire aux comptes titulaireSIREN 784824153

8 personnes physiques, 10 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EPESCGGSESLSSSSSSESSSTEGVVGSA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 482681855Dirigeant communMICHEL BRILPROCIVIS RIVES DE LOIREDirigeant communDANIEL CHABODEURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDirigeant communNORBERT FANCHONSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTDirigeant communNORBERT FANCHONCOOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURSDirigeant communNORBERT FANCHONGAMBETTA LE-DE-FRANCEDirigeant communNORBERT FANCHONGAMBETTA OCCITANIEDirigeant communNORBERT FANCHONSACICAP DE L'ANJOUDirigeant communPIERRE MORILLEENTREPRISE 444677496Dirigeant communPIERRE MORILLESCCV AMBERIEU MOUETTESDirigeant communSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTLE PARC DES ANGLAISDirigeant communSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTSCI LA PRAIRIE AU DUCDirigeant communSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTSCI LE DOMAINE AU IRISDirigeant communSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTS.C.C.V. ILOEDirigeant communSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTS.C.C.V. JOLIOT CURIEDirigeant communSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTS C C V CORNICHE DES ANGESDirigeant communSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTSCCV LE CARRE SAINT VINCENTDirigeant communSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTEXCO AVECDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE FINANCIERE ATLANTICDirigeant communEXCO AVECSOCIETE DES ETABLISSEMENTS ALLAIREDirigeant communEXCO AVECSOCIETE MASUYDirigeant communEXCO AVECTECHNISYNTHESEDirigeant communEXCO AVECENTREPRISE 303408710Dirigeant communEXCO AVECGRIMAUDDirigeant communEXCO AVECVLOKDirigeant communEXCO AVECVETIRDirigeant communEXCO AVECGESTALDirigeant communEXCO AVECSOCIETE RENNAISE DE TRAVAUX PUBLICSDirigeant communEXCO AVECARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (ARKEA BANQUE E & I)Dirigeant communAdministrateur

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires153,8 M€exercice 2022
Résultat net4,9 M€exercice 2022
Autonomie financière21,41 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2022153,8 M€106,7 M€131,7 M€4,9 M€

Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE85,61 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière21,41 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus718parcelles cadastrales
Surface au sol58,8 hacumulée
Locaux5 763bâtis recensés
Implantation69communes · 12 départements

Où sont ces terrains

12 départements
49Maine-et-Loire55777Seine-et-Marne6844Loire-Atlantique6185Vendée1291Essonne995Val-d'Oise475Paris437Indre-et-Loire179Deux-Sèvres194Val-de-Marne1

2 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre718terrains

5 763 locaux · 58,8 ha au sol

Preneur à construction10terrains

371 locaux · 9 462 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

4 locaux · 8 011 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote15terrains

136 locaux · 1,1 ha au sol

Usufruitier0terrains

44 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 718 terrains, pas de 746 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement