Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
L'essentiel
Objet du marché
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est annulée et a été relancée en date du 28 janvier 2025 (JOUE, BOAMP, journal spécialisé Centres Aquatiques) en procédure restreinte. Le dossier de cette nouvelle procédure est disponible sur www.marches-securises.fr La présente consultation avait été lancée en procédure ouverte avec une remise des offres prévue au 12 mais 2025. Cette procédure étant annulée, seul l'avis de publicité en date du 28 janvier 2025 avec une date limite de remise des candidatures au lundi 3 mars 2025 - 12 heures doit être prise en compte.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.