Location de bâtiments préfabriqués modulaires - lots 1a et 1b

Objet du marché

La consultation concerne la location et l'implantation de manière ponctuelle ou saisonnière de structures modulaires 'classiques' (lot no1a) et à usage de postes de secours (lot no1b).Une première consultation a été précédemment lancée avec 2 lots (lots no1 et no2) :Le lot no2 est en cours d'attribution et le lot no1 a été classé sans suite en raison de la nécessité de dissocier certaines prestations. Aussi la présente consultation concerne le précédent lot 1 recomposé en deux lots définis ci-dessous:Lot no1a : Location de bâtiments préfabriqués modulaires " classiques "Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 9 000 EUR HTLot no1b : Location de bâtiments préfabriqués modulaires à usage de postes de secoursMontant minimum annuel : 5 000 EUR HT - Montant maximum annuel : 21 000 EUR HTChaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, à savoir un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Chaque lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification par le titulaire et ce, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelque soit la date de notification du marché. Les lots pourront faire l'objet d'une reconduction tacite pour les années 2024 et 2025 pour une durée d'une année civile.