Maîtrise d’œuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| RICHARD BASTIEN · PERTUIS | 196 058 € | 3 | 30/06/2026 |
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Recours
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.