Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-Mer
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-Mer
Tranches et options
Le marché prendra effet à compter de la date d’accusé réception de la notification par le titulaire jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an pour les années 2025, 2026 et 2027.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Recours
Précisions concernant le(s)délai(s) d'introduction des recours:
Voir plus
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du Code de Justice Administrative. * A compter de sa signature la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code justice Administrative. * le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tarn-et-Garonne du 04 avril 2014 (N°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.