DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET ETAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTS

Objet du marché

Le présent marché public porte sur des prestations de: - diagnostic amiante - plomb - état parasitaire dans l'enceinte des propriétés communales (y compris les immeubles menaçant ruine) - détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants de l'enceinte des propriétés communales. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont précisées dans l'article 3 du CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 500 EUR HT Montant maximum : 100 000 EUR HT

Tranches et options

L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2027, 2028 et 2029.

Précisions de l'acheteur

Le marché est passé en accords-cadres à bons de commandes multi-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes successifs dès survenance du besoin. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre. L’attribution des bons de commandes entre les attributaires se fait selon les modalités définies aux articles 3-1 et 3-2 du présent CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délais de recours: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;