REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Administration publique générale à Besancon (25)

SIREN 200053726SIRET 200 053 726 00028NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale10 000 salariés et plus
Établissements3dont 3 ouverts
Immatriculation20161er janvier 2016
Effectif10 000 salariés et plustranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE depuis le 1er janvier 2016. Son siège est établi à Besancon (25000). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 000 salariés et plus, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Doubs. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 3 ouverts.[1]

Cette entité a publié 369 marchés en tant qu'acheteur public, dont 46 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET du siège
200 053 726 00028
SIREN
200053726
N° TVA intracommunautaire
FR74200053726
Forme juridique
code Code 7230
Effectif
10 000 salariés et plus
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
4 SQUARE CASTAN 25000 BESANCON

Où sont les établissements

3 implantations · 3 ouvertes

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus176parcelles cadastrales
Surface au sol168 hacumulée
Locaux418bâtis recensés
Implantation42communes · 8 départements

Où sont ces terrains

8 départements
71Saône-et-Loire6825Doubs4321Côte-d'Or2639Jura1458Nièvre1490Territoire de Belfort889Yonne270Haute-Saône1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre176terrains

418 locaux · 168 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire5terrains

31 locaux · 4,8 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété2terrains

0 locaux · 632 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote1terrains

0 locaux · 689 m² au sol

Gestion d’un bien de l’État5terrains

10 locaux · 8,9 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 176 terrains, pas de 189 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.